La télévision de service public est désormais « à la croisée des chemins ». Non pas parce que serait repris un projet de privatisation mais, de manière plus subtile, parce que sont remises en cause ses modalités de financements, pouyant conduire à la remise en cause conjointe de son identité et de son périmètre. Depuis la décision du président Sarkozy de supprimer la publicité sur les chaînes de France Télévisions, les professionnels concernés n’ont eu de cesse de faire part de leurs inquiétudes quant aux modalités alternatives de financement. Le refus catégorique de toute augmentation corrélative de la redevance, s’est traduit par la proposition de création de deux taxes nouvelles : l’une sur les ressources publicitaires des opérateurs de télévision, l’autre sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communication électronique, fournisseurs d’accès à Internet. Alors même que ces ressources alternatives pouvaient être considérées comme insuffisantes quant à leur montant, et aléatoires quant à leur fondement, les amendements adoptés par l’Assemblée nationale sont venus fragiliser encore ces sources de financements en abaissant leur taux. L’aléa de la compensation

Face aux critiques, la ministre de la Culture et de la Communication s’est bornée à déclarer que cela ne changeait rien dès lors que l’État s’était engagé à « compenser » les 450 millions d’euros manquants au budget de France Télévisions pour 2009. Si 450 millions d’euros ont bien été inscrits dans la loi de finances pour 2009, l’article 18 du projet de loi se contente d’évoquer le terme de « compensation », sans autre précision. Ce qui, juridiquement, est dépourvu de caractère contraignant. Les amendements précisant qu’il devrait s’agir d’une « compensatian financière intégrale" ont été écartés, laissant planer l’aléa sur le moyen terme ... Les chaînes privées bénéficient, en revanche, d’une série de dispositions leur permettant de capter les ressources publicitaires perdues par France Télévisions : passage de 6 à 9 minutes de publicité horaire, autorisation d’une 2e coupure publicitaire des œuvres audiovisuelles et des œuvres cinématographiques, etc. Cette canalisation des flux publicitaires en faveur des chaînes privées outre qu’elle risque de produire des dommages collatéraux sur les revenus publicitaires de la presse écrite, risque aussi de priver France Télévisions d’une partie du montant des 350 millions d’euros programmés au titre des espaces publicitaires concernés (entre 6 h et 20 h, décrochages régionaux de France 3, RFO ... ), car TF1 et M6 ont déjà prévu d’augmenter les tarifs publicitaires de « prime time », et corrélativement d’abaisser, sinon de brader, les tarifs de journée où ils seront en concurrence avec ceux de France Télévisions ... De telle sorte que France Télévisions pourrait bien être doublement pénalisée sur le terrain financier. Mais pour le juriste, le plus étonnant est encore ailleurs :. dans la manière dont va s’appliquer cette réforme de suppression de la publicité. Le débat parlementaire n’ayant pas abouti à la date prévue, le gouvernement a demandé au PDG de France Télévisions (et à son Conseil d’administration) d’appliquer la loi avant qu’elle ne soit adoptée ! France Télévisions a donc décidé de supprimé ses ressources publicitaires, et en janvier, le Sénat discutera du projet de loi relatif à la suppression des ressources publicitaires. Cette manière de procéder - injonction du gouvernemerlt à France Télévisions - conforte évidemment les critiques relatives à la reprise en main politique découlant du pouvoir accordé par la loi au Président de la République de choisir lui-même les PDG de l’audiovisuel public et de pouvoir les révoquer avant le terme de leur mandat. La main du politique se manifeste, selon d’autres modalités, dans le texte même de « l’exposé des motifs » du projet de loi, qui constitue une curiosité juridique dès lors qu’il s’apparente davantage à un cahier des charges qu’à un authentique exposé des motifs : il va jusqu’à préciser les horaires de programmation (20 h 35, 22 h 15, 23 h 30 ! ... ) et les catégories de programmes !...

Quelles missions de service public ?

Mais c’est précisément sur le terrain des programmes que le débat politique, et médiatique, est particulièrement frustrant : la réforme voulue par le Président de la République aurait pu avoir une vertu : s’interroger sur la réalité des missions de service public d’une telévision aujourd’hui. Par exemple sur le respect du pluralisme, dont la plupart des émissions de débat et d’information de France 2 s’est, hélas, affranchie, en invitant toujours les mêmes « bons clients » et les personnalités « people », selon des modalités qui ne les distinguent guère des programmations les plus formatées des télévisions commerciales ... Curieux débat que celui qui ne traite que des moyens du service public et non de ses finalités. La défense de la télévision publique a aussi ses exigences : que la télévision publique soit digne de ses propres fondements, en termes de qualité des programmes et de respect du pluralisme. Serge Regourd • Auteur de « Vers la fin de la télévision publique ? Traité de savoir-vivre du service public audiovisuel ». (Éditions de l !4ttribut 2008)

La Voix du Midi n° 6745, jeudi 1er janvier 2009